jeudi 19 mars 2015

TEXTO DU JOUR : vendredi 20 mars 2015 : Le Sénat à l’épreuve de la Loi des Finances Rectificative


 
Nul doute que le conseil des ministres de ce jour, vendredi 20 mars 2015 sera consacré à l’adoption par le gouvernement du projet de Loi de Finances rectificative, suite à la chute du baril de pétrole qui est passé de plus de 80 dollars à 40 dollars selon les hypothèses retenues par les lumières du ministère des comptes publics pour calculer nos recettes.
L’intérêt de SOGEVAL dans ce débat consiste  à éclairer les nouveaux parlementaires sur l’examen de  ce projet qui sera sur leurs tables de travail sous peu d’autant plus  que plusieurs nouveaux vénérables sénateurs  ont besoin de s’approprier rapidement la Loi Organique relative aux lois de finances et du Budget (LOLFEB), qui replace le Parlement au cœur de la problématique des finances publiques.
En effet, la haute assemblée se doit  de comprendre cette réforme qui rénove les droits du Parlement afin que celui – ci puisse débatte des grandes options en amont des lois de finances : il voit s’accroître la portée de l’autorisation budgétaire, il peut discuter et amender le budget au cours des débats, mieux contrôler l’exécution du budget et apprécier les résultats des politiques.
La réforme accorde plus d’autonomie aux ministères gestionnaires par rapport au ministère des finances, garant des grands équilibres et en charge de la négociation budgétaire ; elle permet la recherche des performances au moyen d’indicateurs de performance. Les indicateurs permettent de mesurer les objectifs, qui se déclinent dans des programmes et des missions préalablement définis. Parmi ces indicateurs, il ya des indicateur d’efficience de la gestion : ce sont des indicateurs d’analyse de productivité. Ils correspondent au point de vue du contribuable. (exemple apprécier le coût de construction kilométrique du réseau routier, coût des examens des élèves et des concours des personnels par candidat présent….) ; les indicateurs de qualité de service : ils servent à mesurer la qualité du service rendu. Les résultats sont obtenus notamment au moyen d’enquêtes réalisées auprès des usagers. Ils correspondent au point de vue de l’usager. (exemple taux de satisfaction des usagers des services d’inspection du travail, délai de traitement des autorisations de mise sur le marché des médicaments…) ; les indicateurs d’efficacité socio – économique : ils désignent, pour une politique donnée, l’impact réel de son action et permettent d’évaluer si les objectifs de cette politique ont été atteints. Ils correspondent au point de vue du citoyen. (exemple taux d’élucidation des crimes et délits, proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématique en fin d’école primaire.
D’une manière générale, la LOLFEB met les acteurs dans une situation de dialogue bilatéral avec les ministères qui auparavant ne s’apparentait pas.
La Direction du Budget est donc responsable de ce « challenge » avec les ministères, ceux-ci proposent leurs indicateurs ou leur modification. Les indicateurs de performance font l’objet de « conférences de performances », chaque année et tout ceci étant fait dans le but de réfléchir sur ce que sont et doivent être les missions et les résultats de l’Etat et sur la valeur ajoutée pour le citoyen.
Il s’agit en somme de relations beaucoup plus collégiales, et moins conflictuelles que dans le passé. Par exemple pour ce qui concerne l’organisation du cadre budgétaire, on n’édite plus de norme unilatérale, on discute.
Les récentes évolutions  ont permis d’améliorer le calendrier de la nouvelle procédure budgétaire, de mettre en place une véritable politique de formation continue qui met un accent particulier sur la carrière.
Bonne chance à nos Vénérables Sénateurs.
La Rédaction de SOGEVAL.
 
 

 

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